J.O. 105 du 7 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520343A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2005 :

La démission de M. Bernard (Bruno, Yves, Marie), notaire à la résidence de Carhaix-Plouguer (Finistère), est acceptée.

La société civile professionnelle Bruno Bernard et Philippe Guivarc'h, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Carhaix-Plouguer (Finistère), en remplacement de M. Bernard (Bruno, Yves, Marie).

M. Bernard (Bruno, Yves, Marie) et M. Guivarc'h (Philippe, François, Louis, Marie) sont nommés notaires associés.